Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PostMagic et tout professionnel ou particulier souhaitant souscrire à un abonnement payant pour utiliser le service de génération de posts Instagram (images et vidéos).

2. Offres et tarification

PostMagic propose la formule d'abonnement suivante :

Les prix sont indiqués en euros TTC. PostMagic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux nouvelles souscriptions. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée et peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis.

3. Système de crédits

Le service fonctionne avec un système de crédits :

• Chaque génération de post image consomme 1 crédit
• Chaque génération de post vidéo consomme entre 5 et 7 crédits selon la durée
• Les crédits sont renouvelés au début de chaque période de facturation
• Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant
• Des crédits bonus peuvent être obtenus via le programme d'affiliation

4. Programme d'affiliation

PostMagic propose un programme d'affiliation permettant de gagner des crédits bonus. Ce programme est un avantage gratuit offert par PostMagic et ne constitue pas un engagement contractuel.

Paliers actuels :

• Bronze : 5 filleuls confirmés
• Argent : 15 filleuls confirmés
• Or : 30 filleuls confirmés
• Platine : 50 filleuls confirmés

Les récompenses sont attribuées sous forme de crédits bonus mensuels selon le palier atteint. Les crédits d'affiliation expirent le 1er de chaque mois et ne sont pas cumulables.

Modification du programme : PostMagic se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme d'affiliation à tout moment, y compris les paliers, le nombre de crédits attribués et les conditions d'éligibilité. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par email ou via l'application.

5. Commande et paiement

Processus de commande :

1. Création d'un compte sur PostMagic
2. Sélection de la formule d'abonnement
3. Validation du panier et des CGV
4. Paiement sécurisé via Stripe
5. Confirmation par email

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. PostMagic n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.

6. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois et sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le client.

Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment depuis votre espace client ou via le portail de gestion Stripe.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant à un abonnement et en utilisant le service, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation.

8. Résiliation

Par le client : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conserverez l'accès au service jusqu'à cette date.

Par PostMagic : Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement en cas de violation des CGU ou CGV, sans préavis ni remboursement.

9. Remboursement

Politique générale : Les abonnements ne sont pas remboursables une fois la période de facturation commencée.

Exceptions : Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :

• Dysfonctionnement majeur du service empêchant son utilisation
• Double facturation par erreur
• Cas de force majeure

Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@postmagic.fr dans un délai de 14 jours suivant la facturation.

10. Disponibilité du service et délais de génération

PostMagic s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. PostMagic ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du service.

Délais de génération : La génération de posts Instagram fait appel à des services d'intelligence artificielle tiers. Le temps de génération peut varier en fonction de la charge des serveurs et de la complexité de la demande.

Images : Un délai de génération supérieur à 45 secondes, voire l'échec occasionnel d'une génération, ne constitue pas un dysfonctionnement du service et ne peut donner lieu à remboursement.

Vidéos : La génération de vidéos peut prendre entre 1 et 2 minutes. Un délai supérieur ou l'échec occasionnel d'une génération ne constitue pas un dysfonctionnement du service.

Débit des crédits : Les crédits sont débités uniquement lorsque la génération est réussie. En cas d'échec de génération, aucun crédit n'est consommé.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de PostMagic est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois.

PostMagic ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation du service.

12. Facturation

Une facture est émise automatiquement à chaque paiement et envoyée par email. Les factures sont également accessibles depuis votre espace client et le portail Stripe.

13. Modification des CGV

PostMagic se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à :contact@postmagic.fr